ART. PREMIER	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remet également tous les trois ans un rapport d’évaluation sur le présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de veiller à un suivi très précis des effets de l’article 1 aussi bien d’un point de vue légal que sociétal.