AVANT ART. 1ER A	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.