ART. PREMIER	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultation a posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu. Il en va du respect de la filiation de l’enfant à naître.