ART. 3	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , en cas de nécessité médicale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend généraliser la permission faite au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ou au bénéfice d’un donneur de gamètes en cas de nécessité médicale mais aussi pour permettre à la personne issue de cette opération de connaître son terrain génétique.