AVANT ART. 1ER A	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« personnes »
les mots :
« couples formés d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible