ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Après le troisième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer dans le code civil, un alinéa interdisant de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. L’assistance médicale à la procréation doit rester une réponse à une stérilité médicale et la gestation pour autrui, en vertu notamment du principe d’indisponibilité du corps humain, doit rester prohibée.