ART. 4	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°358
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « celui », employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement. Cette affirmation explicite est d’autant plus nécessaire que deux alinéas plus bas, le projet de loi emploie une rédaction quasi-identique pour la femme ayant donné son consentement. Cette fois, j’observe que c’est bien « la femme » et non pas « celle ».