ART. 6	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques telle qu’elle figure dans le projet pose plusieurs problèmes.
 -  En permettant qu’elle bénéficie aux père et mère du donneur, elle va au-delà de la réserve d’interprétation exprimée par la France lors de la ratification de la Convention d’Oviedo
 -  En autorisant le prélèvement sur une personne majeure protégée, hors hypothèse de représentation, elle méconnaît la nécessité d’entourer ces personnes d’un surcroît de protection
 -  Elle risque de détourner la France de l’objectif impérieux d’assurer un nombre suffisant de prélèvements de sang de cordon.