ART. 14	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« peut, à tout moment, suspendre ou retirer »
les mots :
« suspend et retire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil ne seraient pas respectés, il n’est est légitime de suspendre puis retirer l’autorisation qui a été faite en premier lieu ; la notion de possibilité n’est pas acceptable en cas de violation de nos principes éthiques.