ART. 14	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et sans publication au Journal officiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.