ART. PREMIER	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Thillaye et M. Julien-Laferrière
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale