ART. 3	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« , d’un descendant biologique au premier degré d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux enfants biologiques d’une personne issue d’un don de gamètes de faire la même demande légitime que le parent issu d’un don de gamètes. En effet, certaines maladies héréditaires peuvent avoir des incidences sur la seconde génération et non sur la première et chaque personne devrait avoir le droit de connaître son patrimoine génétique et les risques qui lui sont liés. 
Tel est l’objet du présent amendement.