ART. PREMIER	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« L’assistance médicale à la procréation peut avoir pour objet de répondre à une infertilité biologiquement ou médicalement constatée ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la notion de « projet parental » afin de ne pas faire de distinction entre les couples hétérosexuels infertiles et les couples de femmes dans l’accès à l’AMP. L’amendement prévoit cependant de maintenir le fait qu’une AMP peut également avoir pour objet de répondre à une infertilité biologiquement ou médicalement constatée. 
En effet, l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes ne remet pas en cause l’accès à l’AMP pour toutes celles et ceux qui ont un problème de fertilité. 
Le critère d’infertilité est d’autant plus important que celle-ci peut toucher toutes les personnes, qu’importe leur orientation sexuelle. 
En cas de suppression totale du critère d’infertilité, il y a également la crainte, à terme, d’un déremboursement de tous types d´AMP.