ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est destinée à répondre à un désir d’enfant au sein d’un couple composé d’un homme et d’une femme ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir sur la notion de projet parental dont il est question à l’alinéa 3 de l’article 1.
L’enfant n’est pas le fruit d’un projet. Il n’est pas une chose. Il est le fruit d’un désir de fonder une famille entre un homme et une femme. Le choix des mots est essentiel.