ART. 19	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 19
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« non engagée dans une communauté de vie »
les mots :
« enceinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.