ART. 19	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enfant à naître concerne ses deux parents biologiques. Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir si ou comment l’autre membre du couple doit être informé. Il doit l’être.