ART. 20	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité »
les mots :
« la certitude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.