ART. 17	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnaire humaine dans un ovocyte animal est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout de cellules animales à un embryon humain constitué est interdit.
Mais la création de chimères animal-homme- par adjonction de cellules humaines pluripotentes (IPS ou CSEh) dans un embryon animal- et même leur naissance ne serait plus interdite.
Il convient donc de préciser que toute implantation dans un utérus humain ou animal est interdite.