ART. 17	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.