ART. PREMIER	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 56 à 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.