ART. 3	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’il est démontré dans plusieurs études récentes la situation de grande précarité dans laquelle se trouve les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la charge matérielle d’un ou de plusieurs enfants, il n’apparaît pas cohérent de leur ouvrir la possibilité d’avoir recours à l’AMP.