ART. 21 BIS	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°481
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 21 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« consultation des parents et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de prise en charge de leur enfant pour anomalie génitale, il semble légitime que les parents soient consultés.