ART. 14	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°517
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 26.
III. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les références aux articles 16 à 16-8 à l’article 14 qui portent sur les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires induisent une confusion sur le statut de l’embryon. L’embryon n’est pas une personne c’est pourquoi il convient de supprimer ces références, ce qui n’emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques de ces recherches.
Tel est l’objet de cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés.