ART. 15	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
A l’alinéa 8, supprimer les mots :
« les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l’article 14 relatif aux mêmes références du code civil.