ART. 14	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°537
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 8 à 56 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151-5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.