ART. 14	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Genevard, M. Aubert et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation des embryons n’est aujourd’hui possible que jusqu’au septième jour qui suit leur constitution. Cette limite, posée depuis les lois du 29 juillet 1994, traduisent le fait que les embryons humains sont destinés à l’implantation en vue de leur développement sans jamais pouvoir être réduits à n’être que des matériaux d’expérimentation pour les chercheurs. En effet, le stade de sept jours est le stade en dessous duquel on envisage l’embryon comme étant préimplantatoire. La durée de quatorze jours, retenue par le projet de loi est au reboours de la tradition française. Il s’agit même d’un essentiel point de divergence entre la conception britannique utilitariste résultant du rapport Warnock et la tradition ontologique française consacrée par les lois du 29 juillet 1994. Dès lors, étendre au quatorzième jour la durée de conservation des embryons traduirait un basculement, un abandon du modèle français au profit d’une conception utilitariste qui nous est essentiellement étrangère. Cet amendement vise donc au maintien de la limite de sept jours.