ART. 21 BIS	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°547
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 21 BIS
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« variations »
le mot :
« anomalies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de variation est approximatif ; s’il présente une anomalie d’ordre génital, l’enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l’enfant.