ART. 29	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°565
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 29
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« familles philosophiques et spirituelles »
les mots :
« autorités religieuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention “familles philosophiques et spirituelles” est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues par notre pays permettrait une définition plus précise de ces intervenants.