ART. 2	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Martin, M. Gérard, M. Perrot, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Granjus et M. Damien Adam
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale