ART. 2	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert
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ARTICLE 2
A l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.