ART. 2	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert
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ARTICLE 2
A l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.