ART. 4	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°594
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.