ART. 2	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°622
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 2
A l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.