ART. 11	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°628
présenté par
Mme Hennion, M. Marc Delatte, M. Di Pompeo, Mme Lakrafi, M. Baichère, Mme Avia, M. Bothorel, M. Raphan, Mme Dominique David, Mme Faure-Muntian, M. Mis, M. Masséglia, Mme Rauch, Mme Degois, Mme Pételle, Mme Calvez, Mme Rossi, M. Marilossian, Mme Provendier et M. Maire
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« II bis. – Les concepteurs d’un traitement algorithmique mentionné au I s’assurent de la transparence de leur fonctionnement pour les utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de renforcer le principe de transparence comme un devoir pour les concepteurs de traitements algorithmiques.