ART. PREMIER	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de décès de la femme non mariée, les embryons conservés peuvent être accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑6, dans le respect de son consentement recueilli lors des entretiens préalables à la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée par l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’en cas de décès de la femme non mariée, les embryons conservés puissent être accueillis par un autre couple ou une autre femme, avec le consentement préalable de la défunte recueilli lors des entretiens préalables à la mise en oeuvre de la PMA.