ART. 21 BIS	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°671
présenté par
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, Mme Brunet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Maud Petit et Mme Louis
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« le médecin »,
les mots : 
« un membre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que l’annonce du diagnostic n’appartient pas de manière exclusive à un médecin en particulier dont la spécialité pourrait orienter la prise de décision des parents. Comme le rappelle le Comité consultatif national d’éthique, il est important que l’information délivrée aux parents de l’enfant passe par la parole des différents membres de l’équipe pluridisciplinaires (psychologue, endocrinologue, éthicien, chirurgien) afin qu’ils puissent appréhender le diagnostic à travers le prisme des différentes spécialités concernées, y compris avec un apport des sciences sociales.