ART. 19 QUATER	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 19 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques réalisé en première intention chez le nouveau né » encourage la “traque” des porteurs d’anomalies génétiques. Il n’est absolument pas raisonnable, notamment en l’absence de connaissance de la liste dressée, de proposer une telle recherche. Cette disposition est inacceptable et doit être supprimée.