ART. 14	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°677
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget et M. Naegelen
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « expresse », sont insérés les mots : « et motivée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soit motivé.