AVANT ART. 3	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre Ier :
« Reconnaître partiellement le droit de l’enfant de connaître ses origines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La levée de l’anonymat en ce qui concerne le don de gamète n’est ici que partielle, il convient donc de le dire explicitement.