ART. 14	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »
les mots :
« retire l’autorisation de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.