ART. 14	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°706
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
------------
ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 22 à 29 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 22 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme.
En conséquence, il faut encourager l’utilisation des cellules iPS en lieu et place des CSEh puisque ces deux types de cellules sont équivalentes aussi bien dans le domaine de la thérapie cellulaire que dans le cadre des recherches menées par l’industrie pharmaceutique (criblage de molécules et modélisation de pathologies).