ART. 14	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°722
présenté par
Mme Brunet et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot : 
« vingt-et-unième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à repousser la limite de développement des embryons in vitro au 21ème.
La limite de 14 jours a été retenue par la commission car elle marque l’apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu’à la 14ème semaine, soit 91 jours, bien au delà de la limite de 14 jours. Dès lors il est préférable de fixer la limite de développement des embryons in vitro au 21ème jour.