ART. 20	N°726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°726
présenté par
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock et Mme Provendier
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« douzième »
le mot
« quinzième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de remplacer le seuil de douze semaines de grossesse par un seuil de quinze semaines, puisque la découverte d’une grossesse multiple est possible après 12 semaines et que les IVG se pratiquent jusqu’à la 14ème semaine de grossesse. La découverte d’une grossesse multiple est situation très fréquemment rencontrée dans les CPDPN, notamment en cas de découverte plus tardive, ou en l’absence de parcours d’assistance médicale à la procréation.
Cela permettrait également de ne pas précipiter les décisions dans le cas où le caractère multiple d’une grossesse serait établi à des échéances très proches du seuil de 12 semaines. Il est primordial que les patientes et les couples aient un temps de réflexion nécessaire pour prendre une décision si importante.