ART. 16	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°739
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 3 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental.
Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental.
Pour éviter cette situation et pour pallier le manque de dons de gamètes, on pourrait proposer à des parents de recevoir ces embryons. On éviterait ainsi leur destruction et l’achat de gamètes à l’étranger.
 
On peut aussi évoquer les pratiques éthiques allemandes. Dans le cadre d’une AMP, les allemands créent des embryons qu’ils vont tous implanter et dont aucun ne sera congelé. Ils n’ont donc pas ce problème de stockage. La France devrait s’en inspirer.