ART. 16	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact indique qu’« Il n’existe aucun consensus sur la période de conservation des embryons mais la plupart des pays ont choisi cinq ans ».
Le choix de ce délai illustre avec quelle légèreté la France traite les embryons alors qu’ils sont la plus jeune forme de l’être humain.