ART. 4	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.