ART. 19	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Ménard et M. Son-Forget
------------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».