ART. 19 QUATER	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°765
présenté par
Mme Ménard et M. Son-Forget
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ARTICLE 19 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article consiste à ouvrir la possibilité de tests génétiques de première intention dans le cadre du dépistage néonatale. Cette recherche sera autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques réalisé en première intention chez le nouveau‑né ».
Cette recherche permet le séquençage complet du génome d’un nouveau-né à des fins prédictives. Qui stockera ces données ? À quelles fins seront-elles utilisées ? Comment les parents et l’enfant accueilleront-ils ces données ? Ne deviendront-elles pas préjudiciables au développement de l’enfant ?
En outre, cet article, ajouté par le Sénat, ne dispose d’aucune étude d’impact alors même que les enjeux sont considérables.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.