ART. 3	N°766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°766
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.
Par ailleurs, cela porte atteinte au principe du respect du secret médical qui doit être limitée aux cas de nécessité thérapeutique.