ART. 21 BIS	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 21 BIS
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4, à la fin de l’alinéa 5 et à la première phrase de l’alinéa 12.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« variations »
le mot :
« anomalies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.